3 - La commande
a) Passation de la commande
Le client particulier peut passer sa commande via le réseau Internet, sur le site https://literiedesign.com/
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• Le client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,
• Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://literiedesign.com/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
• Le client doit indiquer le mode de livraison choisi,
• Le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, Literie Design se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. Literie Design contactera alors le Client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
b) Achats en magasin
La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.
Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.
Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.
Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de Literie Design.
c) Disponibilité et caractéristiques des Produits
Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Préalablement à tout acte d’achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Literie Design mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Literie Design, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Literie Design informera le client par e-mail de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le client a la possibilité :
• soit, s’il le souhaite, d’être livré par Literie Design d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.
Les produits disponibles dans les stocks Literie Design pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». La disponibilité d’un Produit peut varier. Literie Design effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Un délai maximum de livraison sera indiqué pour chaque commande.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Literie Design s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Literie Design se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Literie Design n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Literie Design ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut pas engager la responsabilité de Literie Design.
Literie Design fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par Literie Design sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
4- Confirmation et date de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Literie Design n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
La date de la commande est réputée être celle de :
• La date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
5 - Prix et remise
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de Literie Design étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande.
Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par client).
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
6 - Annulation de commande
Pour les commandes faites en magasin vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans
Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par Literie Design.
Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.
7 - Responsabilités
Literie Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.
La société Literie Design ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Literie Design consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Literie Design ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
8 - Protection des données à caractères confidentiels
Les clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, Literie Design propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.
Le client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Le client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de Literie Design.
Literie Design s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Literie Design. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://literiedesign.com/ doit en demander l’autorisation à Literie Design. Une autorisation donnée par Literie Design ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Literie Design, ce lien devra être retiré.
10 - Divers
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français
11 - ALMA
- Le vendeur propose à ses clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
- Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le client ne paye pas des frais
- Alma est gestionnaire de télépaiements et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
12 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr